28 bis place Ducale, 08000 Charleville Mézières: 03.24.59.43.15

 63 rue Libergier, 51100 Reims: 03.26.50.05.50

 

                          

Les forêts

 

Pour quelles raisons A.I.P. recommande à certains de ses clients d'investir une partie de leur patrimoine dans la forêt française ?

 

  1.  D'abord par souci de diversification, mais aussi parce qu'il s'agit d'un investissement d'avenir : la surface forestière est en diminution constante dans le monde et les approvisionnements en bois de la communauté européenne comme des états américains sont largement déficitaires.
  2.  La deuxième raison concerne les privilèges fiscaux accordés aux propriétaires forestiers ; les avantages sont très importants mais tout à fait légitimes et l'on peut noter leur pérennité quel que soit le régime politique.
  • Fiscalité des revenus : Les revenus provenant des coupes de bois ne sont pas déclarables donc non imposables (Pas de prélèvements sociaux). L'imposition se fait d'une manière forfaitaire d'après le revenu cadastral. Cette modalité conduit dans l'ensemble à une très grande modération. Les autres revenus éventuels (revenus fonciers, droits de chasse...) sont imposés selon le droit commun.
  • Fiscalité des plus values : Les plus-values sur la valeur des peuplements ne sont pas imposables et il n'y a pas d'imposition des plus-values sur le sol aussi longtemps que le prix de l'hectare ne dépasse pas 6 100 € En pratique, il y a donc toujours exonération de l'impôt sur la plus-value à la revente d'un forêt.
  • Fiscalité sur les successions et donations : La valeur des forêts n'est retenue pour le calcul des droits que pour le quart. Cetteréduction de 75 % est en outre cumulable avec tous les autres avantages fiscaux dont les héritiers pourraient bénéficier. Cette réduction est d'autre part valable indéfiniment pour toute mutation et n'est pas réservée à la première (dans la mesure ou le plan de gestion reste agréé).
  • Fiscalité sur l'I.S.F. : Si vous êtes imposés à l'I.S.F., après l'acquisition d'une forêt, le gain fiscal est immédiat et l'on atteint ainsi des revenus indirects sur le capital investi (jusqu'à 1,8 %). On peut ensuite transmettre la forêt par donation avec réserve d'usufruit (sur un investissement de 1 millions d'euros, le capital pris en compte est de 250 000 €). Comme pour les droits de succession, la réduction est de 75 %. Si le rendement moyen d'une forêt bien exploitée et bien cultivée se situe entre 2 et 3 % (revenu des coupes non imposable, donc non déclarable) l'incidence des avantages fiscaux pour ce type d'investissement en augmente favorablement la rentabilité nette. Concerne les contribuables assujettis à l'I.S.F.
  • Société d'Épargne Forestière : Longtemps confiné au conseil patrimonial individualisé, le placement forêt grâce à la Loi d'orientation sur la forêt adoptée le 9 juillet 2001 est en passe de s'ouvrir à un plus large public. La loi comporte un volet fiscal avec trois mesures incitatives destinées aux particuliers : 
    • Tout investisseur achetant un bois ou une forêt de 10 hectares minimum et de 25 hectares maximum pourra chaque année à partir des revenus de 2001 et jusqu'au 31 décembre 2010, déduire de son impôt sur le revenu 25 % du prix d'achat dans la limite annuelle de 5 700 € pour une personne célibataire et de 11 400 € pour un couple marié. L'avantage fiscal s'élève à 1 425 € dans le premier cas et à 2 850 € dans le second.
    • Cette réduction d'impôt concerne aussi les propriétaires de forêt dont l'achat a pour effet de porter la superficie de leurs bois à plus de 10 hectares.
    • Quant à l'investissement dans des parts de Société d'Épargne Forestière (SEF), prochainement crées, il ouvre droit à la même réduction d'impôt que l'achat de forêt en direct ou de parts de groupements forestiers, mais sur la base de 60 % de l'investissement. En pratique, la réduction d'impôt sera égale à 15 % de l'investissement total (soit 25 % à 60 %). Pour bénéficier de la réduction d'impôt maximale, soit 1 425 € pour un célibataire et 2 850 € pour un couple marié, il faudra respectivement investir 9 500 € et 19 000 €.
    • Concerne les contribuables payant 2 850 € d'impôt, au minimum pour un couple.

 

 

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